Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Etkivent accessible à l'adresse etkivent.io.
En accédant et en utilisant la plateforme Etkivent, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Etkivent est une plateforme de gestion d'événements permettant aux utilisateurs de :
- Créer et organiser des événements
- Inviter des participants
- Gérer les inscriptions et les présences
- Communiquer avec les participants
- Partager des informations liées aux événements
2. Accès au service
2.1. Inscription
L'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
2.2. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée émaner de vous. En cas d'utilisation frauduleuse, vous devez immédiatement nous en informer.
2.3. Conditions d'accès
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux.
3. Utilisation du service
3.1. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Etkivent, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
3.2. Contenus publiés
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur la plateforme (descriptions d'événements, messages, photos, etc.). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.
Etkivent se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
3.3. Modération
Etkivent se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte ou contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
4. Propriété intellectuelle
La plateforme Etkivent, sa structure générale, ses textes, images, graphismes, logos, icônes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d'Etkivent ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus que vous publiez. Toutefois, en publiant un contenu, vous accordez à Etkivent une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.
5. Protection des données personnelles
Etkivent s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
6.1. Disponibilité du service
Etkivent s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Etkivent ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
- Des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la plateforme
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
6.2. Contenu des événements
Etkivent n'est qu'un intermédiaire technique. Les organisateurs d'événements sont seuls responsables du contenu, de l'organisation et du déroulement de leurs événements.
6.3. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Etkivent n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.
Etkivent se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
8. Modification des CGU
Etkivent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]